GRAND ANGLE CAPI

LE CONTRAT GRAND ANGLE CAPI EST UN CONTRAT DE CAPITALISATION NOMINATIF ET INDIVIDUEL.

Il bénéficie des mêmes fonctionnalités que le contrat Grand Angle Vie (arbitrages automatiques, investissements progressifs…), ainsi que des caractéristiques propres aux contrats de ce type.


En matière de TRANSMISSION :

  • il entre dans l’actif successoral du souscripteur
  • il est transmissible par donation
  • il peut faire l’objet d’un démembrement

En matière fiscale :

  • il conserve son antériorité en cas de donation
  • seul son montant nominal est imposable à l’ISF

Le contrat Grand Angle Capi peut également être souscrit par des personnes morales.

PROCÉDURE DE SOUSCRIPTION SPÉCIFIQUE AUX PERSONNES MORALES

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