PROCÉDURE DE SOUSCRIPTION SPÉCIFIQUE AUX PERSONNES MORALES

AVANT TOUTES SOUSCRIPTIONS, UNE ÉTUDE PRÉALABLE EST SYSTÉMATIQUE AUPRÈS DU POLE INGENIERIE PATRIMONIALE POUR ACCORD ET DÉFINITION DES CONDITIONS DE SOUSCRIPTION, ET NOTAMMENT LES PÉNALITÉS DE SORTIE AVANT 4 ANS.

Pour l’étude, il nous faut dans un premier temps :

  • une copie des statuts à jour datés et certifiés conforme,
  • un extrait Kbis de moins de 3 mois,
  • les 2 derniers bilans comptables datés et certifiés conforme et les rapports visées par le commissaire aux comptes.

Ces documents sont à envoyer par mail à votre interlocuteur habituel chez Panorama Invest ou, à défaut, à contact[at]panorama-invest.fr en précisant en objet du mail : « contrat de capi « Dupont » pour étude préalable »

Après accord du Pôle Ingénierie Patrimoniale et une fois les conditions de souscription définies, il faut retourner toutes les pièces :

  • Le Bulletin de souscription,
  • la Fiche de Connaissance Cclient Personne Morale,
  • la copie d’une pièce d’identité en cours de validité pour le représentant de la personne morale,
  • le chèque de règlement,
  • justificatif d’origine des fonds
  • dans certains cas de personnes morales transparentes, une  attestation signée par le représentant de non-imposition à l’IS,
  • acte de désignation du représentant si cette désignation n’est pas dans les statuts
  • + les pièces envoyées pour étude au PIP

Adresse postale :

MMA Vie
Service DCAV Capi
14, boulevard Marie et Alexandre Oyon
72030 Le Mans Cedex 9